à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

17° Gynécologie médicale et 18° Gynécologie obstétrique

Représentant le Syndicat National des, Gynécologues et Obstétriciens de France

représentants des bénéficiaires

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres titulaires

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UNSA FP

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

UNSA

directrice générale des services d'une mairie ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Intérieur

Au grade de chevalier

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2012

Spécialité : gynécologie et obstétrique

Concours type 1

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

(titulaire)

membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

4° Au titre des représentants des personnels

directrice territoriale, directrice générale des services à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ; 23 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

FONCTION PUBLIQUE

Au grade de chevalier

Interrégion Nord-Est

Subdivision : Strasbourg

Discipline : gynécologie-obstétrique

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Philippe Favre-Verand, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

maître-assistant d'école supérieure de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

après concours, maître-assistant stagiaire à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes